Permis d'aménager n° 0691702100001 à Rontalon pour un terrain de 2 039 m², chemin de Fondelys
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2021
Dossier PA n° 0691702100001
Demandeur
BV AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rontalon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691702100001 a été délivré le 28 avril 2021, pour un projet situé chemin de Fondelys. Le dossier a été déposé par le marchand de biens BV AMENAGEMENT.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 039 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AH 212. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 3 permis d'aménager à Rontalon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rontalon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rontalon Code postal 69510 Identifiant INSEE 69170
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 039 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 039 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens BV AMENAGEMENT, une SAS basée à Ampuis. Ce demandeur a déposé 24 permis d'aménager référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
BV AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 750105264
- SIRET
- 75010526400022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AMPUIS (69420)
Autres dossiers de BV AMENAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691702100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AH 212 à Rontalon (69510)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.