Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0691702100001

Permis d'aménager n° 0691702100001 à Rontalon pour un terrain de 2 039 m², chemin de Fondelys

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PA n° 0691702100001

Demandeur

BV AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rontalon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691702100001 a été délivré le 28 avril 2021, pour un projet situé chemin de Fondelys. Le dossier a été déposé par le marchand de biens BV AMENAGEMENT.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 039 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AH 212. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 3 permis d'aménager à Rontalon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2021

Surface du terrain

2 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rontalon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rontalon Code postal 69510 Identifiant INSEE 69170
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 039 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 039 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens BV AMENAGEMENT, une SAS basée à Ampuis. Ce demandeur a déposé 24 permis d'aménager référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

BV AMENAGEMENT

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
750105264
SIRET
75010526400022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
AMPUIS (69420)

Autres dossiers de BV AMENAGEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0691702100001
Code commune INSEE 69170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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