Permis d'aménager n° 0691681600002 à Rochetaillée-sur-Saône pour un terrain de 3 074 m², 92 A Rue de la Republique
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2016
Dossier PA n° 0691681600002
Demandeur
VD PROMOTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0691681600002 a été délivré le 5 septembre 2016 à Rochetaillée-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 92 A Rue de la Republique. La demande émane de la société de promotion immobilière VD PROMOTION IMMOBILIERE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 074 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 212. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Republique, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Rochetaillée-sur-Saône. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis d'aménager dans 2 communes, depuis une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).
Autorisation
5 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rochetaillée-sur-Saône
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 212. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Rochetaillée-sur-Saône.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochetaillée-sur-Saône Code postal 69168 Identifiant INSEE 69168
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 3 074 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 074 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VD PROMOTION IMMOBILIERE, une SAS basée à Saint-Germain-au-Mont-D Or. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
VD PROMOTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800539363
- SIRET
- 80053936300013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D OR (69650)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691681600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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