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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0691681600002

Permis d'aménager à Rochetaillée-sur-Saône pour 3 074 m² de terrain - 92 A Rue De La Republique

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VD PROMOTION IMMOBILIERE et autorisé le 5 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691681600002, instruit par la commune de Rochetaillée-sur-Saône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2016

Dossier PA n° 0691681600002

Demandeur

VD PROMOTION IMMOBILIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0691681600002, délivré le 5 septembre 2016 à Rochetaillée-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 92 A Rue De La Republique, Rochetaillée-sur-Saône (69270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VD PROMOTION IMMOBILIERE. L'opération concerne un terrain de 3 074 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB212.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2016

Surface du terrain

3 074 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rochetaillée-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rochetaillée-sur-Saône Code postal 69168 Identifiant INSEE 69168
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 074 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VD PROMOTION IMMOBILIERE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 800539363
SIRET: 80053936300013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D OR (69650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691681600002
Code commune INSEE	69168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 074 m², situé 92 A Rue De La Republique, Rochetaillée-sur-Saône (69270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VD PROMOTION IMMOBILIERE et autorisé le 5 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691681600002, instruit par la commune de Rochetaillée-sur-Saône.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.