Permis d'aménager n° 0691681600003 à Rochetaillée-sur-Saône pour un terrain de 2 692 m², chemin de l'Esperance
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2017
Dossier PA n° 0691681600003
Demandeur
STYLIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0691681600003, délivré le 18 janvier 2017 à Rochetaillée-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin de l'Esperance. Le dossier a été déposé par le marchand de biens STYLIMMO.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 692 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 242. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 5 permis d'aménager à Rochetaillée-sur-Saône, dont ce dossier. 30 permis d'aménager dans 19 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).
Autorisation
18 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rochetaillée-sur-Saône
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 242. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Rochetaillée-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochetaillée-sur-Saône Code postal 69168 Identifiant INSEE 69168
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 692 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 692 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens STYLIMMO, une SAS basée à Cailloux-sur-Fontaines. Ce demandeur a déposé 30 permis d'aménager référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
STYLIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 445100548
- SIRET
- 44510054800020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CAILLOUX-SUR-FONTAINES (69270)
Autres dossiers de STYLIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691681600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AB 242 à Rochetaillée-sur-Saône (69270)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.