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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0691591700001

Permis d'aménager à Porte des Pierres Dorées pour 19 556 m² de terrain - Champ De Cruy - Liergues

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES et autorisé le 21 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691591700001, instruit par la commune de Porte des Pierres Dorées.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2018

Dossier PA n° 0691591700001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0691591700001, délivré le 21 février 2018 à Porte des Pierres Dorées (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Champ De Cruy - Liergues, Porte des Pierres Dorées (69400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES. L'opération concerne un terrain de 19 556 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0C464, 0C461, 0C425.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2018

Surface du terrain

19 556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Porte des Pierres Dorées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C464 0C461 0C425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Liergues

Territoires administratifs

Commune: Porte des Pierres Dorées Code postal 69400 Identifiant INSEE 69114
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 556 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200040574
SIRET: 20004057400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ANSE (69480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691591700001
Code commune INSEE	69114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 556 m², situé Champ De Cruy - Liergues, Porte des Pierres Dorées (69400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES et autorisé le 21 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691591700001, instruit par la commune de Porte des Pierres Dorées.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.