Permis d'aménager n° 0691591700001 à Porte des Pierres Dorées pour un terrain de 19 556 m², Champ de Cruy - Liergues
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2018
Dossier PA n° 0691591700001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0691591700001, délivré le 21 février 2018 à Porte des Pierres Dorées (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Champ de Cruy - Liergues. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 19 556 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 0C 464, 0C 461, 0C 425. Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Porte des Pierres Dorées. Le demandeur est associé dans le catalogue à 5 permis d'aménager dans 4 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).
Autorisation
21 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Porte des Pierres Dorées
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 26 permis d'aménager référencés à Porte des Pierres Dorées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Liergues
Territoires administratifs
- Commune
- Porte des Pierres Dorées Code postal 69400 Identifiant INSEE 69114
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 556 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 556 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES, dont l'adresse déclarée est à Anse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040574
- SIRET
- 20004057400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ANSE (69480)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691591700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |