Permis d'aménager n° 0691591900001 à Porte des Pierres Dorées pour un terrain de 3 936 m², Route Des Passeloup Liergues
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2019
Dossier PA n° 0691591900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Des Passeloup Liergues, le permis d'aménager n° 0691591900001 a été délivré le 27 mars 2019 à Porte des Pierres Dorées (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 936 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP37, AP39. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Porte des Pierres Dorées est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Porte des Pierres Dorées
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Liergues
Territoires administratifs
- Commune
- Porte des Pierres Dorées Code postal 69400 Identifiant INSEE 69114
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 936 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORTE DES PIERRES DOREES (69400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691591900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |