Permis d'aménager n° 0690902400001 à Frontenas
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2024
Dossier PA n° 0690902400001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frontenas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690902400001 a été délivré le 4 juin 2024. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Frontenas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Frontenas
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontenas Code postal 69620 Identifiant INSEE 69090
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040574
- SIRET
- 20004057400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ANSE (69480)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690902400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |