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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0691011800001

Permis d'aménager à Porte des Pierres Dorées pour 1 996 m² de terrain - La Chanal

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOREBAT et autorisé le 6 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2018, ouverture de chantier le 6 septembre 2018, achèvement déclaré le 6 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691011800001, instruit par la commune de Porte des Pierres Dorées.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PA n° 0691011800001

Demandeur

SOREBAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0691011800001, délivré le 6 septembre 2018 à Porte des Pierres Dorées (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Chanal, Porte des Pierres Dorées (69400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOREBAT. L'opération concerne un terrain de 1 996 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C736.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2018

Surface du terrain

1 996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2018.

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2018

Achèvement (DAACT)

06/09/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/09/2018

Chantier (DOC)

06/09/2018

Achèvement (DAACT)

06/09/2018

Localisation du projet à Porte des Pierres Dorées

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Porte des Pierres Dorées Code postal 69640 Identifiant INSEE 69114
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 996 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOREBAT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 302078332
SIRET: 30207833200038
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: SAINT GENIS LAVAL (69230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691011800001
Code commune INSEE	69114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 996 m², situé La Chanal, Porte des Pierres Dorées (69400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOREBAT et autorisé le 6 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2018, ouverture de chantier le 6 septembre 2018, achèvement déclaré le 6 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691011800001, instruit par la commune de Porte des Pierres Dorées.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.