Permis d'aménager n° 0691011800001 à Porte des Pierres Dorées pour un terrain de 1 996 m², La Chanal
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PA n° 0691011800001
Demandeur
SOREBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0691011800001, délivré le 6 septembre 2018 à Porte des Pierres Dorées (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Chanal. Le projet est porté par SOREBAT.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 996 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 06/09/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2018. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence C 736. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 26 permis d'aménager à Porte des Pierres Dorées, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/09/2018.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2018
Achèvement (DAACT)
06/09/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Porte des Pierres Dorées
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 736. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Porte des Pierres Dorées.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porte des Pierres Dorées Code postal 69640 Identifiant INSEE 69114
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 996 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 996 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOREBAT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint Genis Laval. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques.
Demandeur
SOREBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 302078332
- SIRET
- 30207833200038
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1971
- Localisation
- SAINT GENIS LAVAL (69230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691011800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle C 736 à Porte des Pierres Dorées (69400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.