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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0691572100004

Permis d'aménager n° 0691572100004 à Vindry-sur-Turdine pour un terrain de 46 872 m², 396 Route Du Stade Pontcharra Sur Turdine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VINDRY-SUR-TURDINE et autorisée le 15 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691572100004, déposé en mairie de Vindry-sur-Turdine.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PA n° 0691572100004

Demandeur

COMMUNE DE VINDRY-SUR-TURDINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 396 Route Du Stade Pontcharra Sur Turdine, le permis d'aménager n° 0691572100004 a été délivré le 15 février 2022 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VINDRY-SUR-TURDINE.

L'opération concerne un terrain de 46 872 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WB13, WB14, AP32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Vindry-sur-Turdine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2022

Surface du terrain

46 872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WB13 WB14 AP32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pontcharra Sur Turdine

Territoires administratifs

Commune: Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	46 872 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VINDRY-SUR-TURDINE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200087070
SIRET: 20008707000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2019
Localisation: VINDRY-SUR-TURDINE (69490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691572100004
Code commune INSEE	69157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 46 872 m², situé 396 Route Du Stade Pontcharra Sur Turdine à Vindry-sur-Turdine (69490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VINDRY-SUR-TURDINE et autorisée le 15 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691572100004, déposé en mairie de Vindry-sur-Turdine.

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