Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0691570700001

Permis d'aménager n° 0691570700001 à Vindry-sur-Turdine pour un terrain de 4 607 m², Rue Jean Giono

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2014

Dossier PA n° 0691570700001

Demandeur

URBA CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jean Giono, le permis d'aménager n° 0691570700001 a été délivré le 23 mai 2014 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par URBA CONCEPT.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 607 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE228, AE229. L'instruction du dossier a duré 7 ans 4 mois. Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Vindry-sur-Turdine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2014

Surface du terrain

4 607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2007
2
Autorisation
23/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE228 AE229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 607 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBA CONCEPT

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351554662
SIRET
35155466200012
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1989
Localisation
SAINT-SYMPHORIEN-D OZON (69360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0691570700001
Code commune INSEE 69157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2007
Date d'autorisation 23 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2007
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 607 m², situé Rue Jean Giono à Vindry-sur-Turdine (69490).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par URBA CONCEPT et autorisé le 23 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691570700001, déposé en mairie de Vindry-sur-Turdine.

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