Le permis d'aménager n° 0691570700001 a été délivré le 23 mai 2014 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue Jean Giono. Le projet est porté par l'agence immobilière URBA CONCEPT.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 607 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 7 ans 4 mois entre le dépôt et la décision. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AE 228, AE 229. Le catalogue recense 24 permis d'aménager à Vindry-sur-Turdine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2014

Surface du terrain

4 607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2007

Autorisation

23/05/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 228 AE 229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 4 607 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 607 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière URBA CONCEPT, une SAS basée à Saint-Symphorien-D'ozon. Ce demandeur a déposé 15 permis d'aménager référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

URBA CONCEPT

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 351554662
SIRET: 35155466200012
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1989
Localisation: SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON (69360)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691570700001
Code commune INSEE	69157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2007
Date d'autorisation	23 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2007
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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