Permis d'aménager n° 06914814R0001 à Orliénas, Rte De Jaloussieux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2014
Dossier PA n° 06914814R0001
Demandeur
D.C.N.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Jaloussieux, le permis d'aménager n° 06914814R0001 a été délivré le 21 mai 2014 à Orliénas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de D.C.N..
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO41. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Orliénas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Orliénas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orliénas Code postal 69530 Identifiant INSEE 69148
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D.C.N.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479228025
- SIRET
- 47922802500025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHAPONOST (69630)
Autres dossiers de D.C.N.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06914814R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |