Permis d'aménager n° 06914813R0003 à Orliénas, 285 Rte De La Durantiere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PA n° 06914813R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2013 à Orliénas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06914813R0003 porte sur un projet situé 285 Rte De La Durantiere.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Orliénas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Orliénas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orliénas Code postal 69530 Identifiant INSEE 69148
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLIENAS (69530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06914813R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |