Permis d'aménager n° 06914816R0001 à Orliénas pour un terrain de 2 062 m², 73 Route De Treve De Gain
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2016
Dossier PA n° 06914816R0001
Demandeur
GROUPE H.T.C.B
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orliénas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06914816R0001 a été délivré le 13 septembre 2016, pour un projet situé 73 Route De Treve De Gain. Le demandeur déclaré est GROUPE H.T.C.B.
L'opération concerne un terrain de 2 062 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM205, AM206. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Orliénas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019.
Autorisation
13 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2017
Achèvement (DAACT)
30/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Orliénas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orliénas Code postal 69530 Identifiant INSEE 69148
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 062 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE H.T.C.B
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812610822
- SIRET
- 81261082200015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA FORTERESSE (38590)
Autres dossiers de GROUPE H.T.C.B
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06914816R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |