Permis d'aménager n° 0691431600001 à Neuville-sur-Saône pour un terrain de 4 711 m², 9005 Chemin Du Pont Des Biches
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2016
Dossier PA n° 0691431600001
Demandeur
OPTIMUM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0691431600001 a été délivré le 27 mai 2016 à Neuville-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9005 Chemin Du Pont Des Biches. Le projet est porté par OPTIMUM PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 711 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH321, AH322. Au total, 18 permis d'aménager référencés à Neuville-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020.
Autorisation
27 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2017
Achèvement (DAACT)
31/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Neuville-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69143
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 711 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPTIMUM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533865325
- SIRET
- 53386532500013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GUEREINS (01090)
Autres dossiers de OPTIMUM PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691431600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2016 |
| Date de dépôt | 31/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |