Retour aux autorisations de Neuville-sur-Saône

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0691431600001

Permis d'aménager à Neuville-sur-Saône pour 4 711 m² de terrain - 9005 Chemin Du Pont Des Biches

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OPTIMUM PROMOTION et autorisé le 27 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2016, ouverture de chantier le 8 février 2017, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691431600001, instruit par la commune de Neuville-sur-Saône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PA n° 0691431600001

Demandeur

OPTIMUM PROMOTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0691431600001, délivré le 27 mai 2016 à Neuville-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9005 Chemin Du Pont Des Biches, Neuville-sur-Saône (69250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par OPTIMUM PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 4 711 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH321, AH322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2016

Surface du terrain

4 711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020.

Autorisation

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2017

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 12 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

31/01/2020

Autorisation

27/05/2016

Chantier (DOC)

08/02/2017

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Localisation du projet à Neuville-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH321 AH322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuville-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69143
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 711 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPTIMUM PROMOTION

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 533865325
SIRET: 53386532500013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: GUEREINS (01090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691431600001
Code commune INSEE	69143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 mai 2016
Date de dépôt	31/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 711 m², situé 9005 Chemin Du Pont Des Biches, Neuville-sur-Saône (69250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OPTIMUM PROMOTION et autorisé le 27 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2016, ouverture de chantier le 8 février 2017, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691431600001, instruit par la commune de Neuville-sur-Saône.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.