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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0691431500003

Permis d'aménager à Neuville-sur-Saône pour 3 995 m² de terrain - 5 Rue Helene

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I et autorisé le 30 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2018, ouverture de chantier le 30 mars 2018, achèvement déclaré le 25 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691431500003, instruit par la commune de Neuville-sur-Saône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2018

Dossier PA n° 0691431500003

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0691431500003, délivré le 30 mars 2018 à Neuville-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue Helene, Neuville-sur-Saône (69250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I. L'opération concerne un terrain de 3 995 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC114, AC115, AC187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2018

Surface du terrain

3 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2018.

Autorisation

30 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2018

Achèvement (DAACT)

25/05/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 25 jours

Délai total

1 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/03/2018

Chantier (DOC)

30/03/2018

Achèvement (DAACT)

25/05/2018

Localisation du projet à Neuville-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC114 AC115 AC187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuville-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69143
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 995 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 328146618
SIRET: 32814661800041
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691431500003
Code commune INSEE	69143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 995 m², situé 5 Rue Helene, Neuville-sur-Saône (69250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I et autorisé le 30 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2018, ouverture de chantier le 30 mars 2018, achèvement déclaré le 25 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691431500003, instruit par la commune de Neuville-sur-Saône.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.