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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0691431600002

Permis d'aménager à Neuville-sur-Saône pour 2 570 m² de terrain - 13 Chemin Bressan

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STYLIMMO et autorisé le 4 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2016, ouverture de chantier le 3 janvier 2017, achèvement déclaré le 19 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691431600002, instruit par la commune de Neuville-sur-Saône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PA n° 0691431600002

Demandeur

STYLIMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0691431600002, délivré le 4 juillet 2016 à Neuville-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Chemin Bressan, Neuville-sur-Saône (69250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par STYLIMMO. L'opération concerne un terrain de 2 570 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE52, AE53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2016

Surface du terrain

2 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2019.

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2017

Achèvement (DAACT)

19/07/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 30 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

19/07/2019

Autorisation

04/07/2016

Chantier (DOC)

03/01/2017

Achèvement (DAACT)

19/07/2019

Localisation du projet à Neuville-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE52 AE53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuville-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69143
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 570 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STYLIMMO

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 445100548
SIRET: 44510054800020
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CAILLOUX-SUR-FONTAINES (69270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691431600002
Code commune INSEE	69143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 juillet 2016
Date de dépôt	19/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 570 m², situé 13 Chemin Bressan, Neuville-sur-Saône (69250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STYLIMMO et autorisé le 4 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2016, ouverture de chantier le 3 janvier 2017, achèvement déclaré le 19 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691431600002, instruit par la commune de Neuville-sur-Saône.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.