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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0691431900001

Permis d'aménager à Neuville-sur-Saône pour 2 686 m² de terrain - 9001 Che De Bellegarde

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par WIMMO et autorisé le 28 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2019, ouverture de chantier le 28 juillet 2019, achèvement déclaré le 29 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691431900001, instruit par la commune de Neuville-sur-Saône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PA n° 0691431900001

Demandeur

WIMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0691431900001, délivré le 28 mai 2019 à Neuville-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9001 Che De Bellegarde, Neuville-sur-Saône (69250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par WIMMO. L'opération concerne un terrain de 2 686 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI472, AI651.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2019

Surface du terrain

2 686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2019.

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2019

Achèvement (DAACT)

29/10/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 1 jour

Délai total

5 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/05/2019

Chantier (DOC)

28/07/2019

Achèvement (DAACT)

29/10/2019

Localisation du projet à Neuville-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI472 AI651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuville-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69143
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 686 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WIMMO

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 823943485
SIRET: 82394348500016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: VILLIEU-LOYES-MOLLON (01800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691431900001
Code commune INSEE	69143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 686 m², situé 9001 Che De Bellegarde, Neuville-sur-Saône (69250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par WIMMO et autorisé le 28 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2019, ouverture de chantier le 28 juillet 2019, achèvement déclaré le 29 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691431900001, instruit par la commune de Neuville-sur-Saône.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.