Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0691251800001

Permis d'aménager n° 0691251800001 à Marcilly-d'Azergues pour un terrain de 993 m², 203 Chemi De La Ferrandiere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PA n° 0691251800001

Demandeur

WE FOR YOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0691251800001 a été délivré le 28 septembre 2018 à Marcilly-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 203 Chemi De La Ferrandiere. Le demandeur déclaré est WE FOR YOU.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 993 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A942, 0A945. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Marcilly-d'Azergues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2018

Surface du terrain

993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
08/04/2019
Autorisation
28/09/2018
3
Chantier (DOC)
08/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcilly-d'Azergues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A942 0A945

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcilly-d'Azergues Code postal 69380 Identifiant INSEE 69125
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 993 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WE FOR YOU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818408841
SIRET
81840884100018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
LYON (69002)

Autres dossiers de WE FOR YOU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0691251800001
Code commune INSEE 69125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 septembre 2018
Date de dépôt 08/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 993 m², situé 203 Chemi De La Ferrandiere à Marcilly-d'Azergues (69380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par WE FOR YOU et autorisé le 28 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 septembre 2018, ouverture de chantier le 8 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691251800001, déposé en mairie de Marcilly-d'Azergues.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Marcilly-d'Azergues

Autres types d'autorisations à Marcilly-d'Azergues