Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0691171700003

Permis d'aménager n° 0691171700003 à Lissieu pour un terrain de 3 795 m², 5039 Ancienne Route Nationale 6

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PA n° 0691171700003

Demandeur

GAIA GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2017 à Lissieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691171700003 porte sur un projet situé 5039 Ancienne Route Nationale 6. Le projet est porté par GAIA GROUP.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 795 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1658. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Lissieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2017

Surface du terrain

3 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018.

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2017

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
30/03/2018
Autorisation
29/09/2017
Chantier (DOC)
29/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2018

Localisation du projet à Lissieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lissieu

Territoires administratifs

Commune
Lissieu Code postal 69380 Identifiant INSEE 69117
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 795 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAIA GROUP

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
818640930
SIRET
81864093000017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2016
Localisation
DARDILLY (69570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0691171700003
Code commune INSEE 69117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 septembre 2017
Date de dépôt 30/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 795 m², situé 5039 Ancienne Route Nationale 6 à Lissieu (69380).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par GAIA GROUP et autorisée le 29 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 septembre 2017, ouverture de chantier le 29 novembre 2017, achèvement déclaré le 30 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691171700003, déposé en mairie de Lissieu.

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