Permis d'aménager n° 0691171700003 à Lissieu pour un terrain de 3 795 m², 5039 Ancienne Route Nationale 6
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier PA n° 0691171700003
Demandeur
GAIA GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2017 à Lissieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691171700003 porte sur un projet situé 5039 Ancienne Route Nationale 6. Le projet est porté par le marchand de biens GAIA GROUP.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 795 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 30/03/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/11/2017, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 1658. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 18 permis d'aménager à Lissieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2018.
Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2017
Achèvement (DAACT)
30/03/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Lissieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lissieu
Territoires administratifs
- Commune
- Lissieu Code postal 69380 Identifiant INSEE 69117
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 3 795 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 795 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens GAIA GROUP, une SARL basée à Dardilly. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GAIA GROUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818640930
- SIRET
- 81864093000017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DARDILLY (69570)
Autres dossiers de GAIA GROUP
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691171700003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle A 1658 à Lissieu (69380)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.