Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0691171700003

Permis d'aménager n° 0691171700003 à Lissieu pour un terrain de 3 795 m², 5039 Ancienne Route Nationale 6

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PA n° 0691171700003

Demandeur

GAIA GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2017 à Lissieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691171700003 porte sur un projet situé 5039 Ancienne Route Nationale 6. Le projet est porté par le marchand de biens GAIA GROUP.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 795 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 30/03/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/11/2017, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 1658. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 18 permis d'aménager à Lissieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2017

Surface du terrain

3 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2018.

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2017

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/09/2017
Chantier (DOC)
29/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2018

Localisation du projet à Lissieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 1658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lissieu

Territoires administratifs

Commune
Lissieu Code postal 69380 Identifiant INSEE 69117
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 3 795 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 795 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens GAIA GROUP, une SARL basée à Dardilly. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

GAIA GROUP

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
818640930
SIRET
81864093000017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
DARDILLY (69570)

Autres dossiers de GAIA GROUP

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0691171700003
Code commune INSEE 69117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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