Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0691171600003

Permis d'aménager n° 0691171600003 à Lissieu pour un terrain de 19 005 m², Charvery

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PA n° 0691171600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lissieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691171600003 a été délivré le 18 mai 2017, pour un projet situé Charvery.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 19 005 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 1004, B 231, B 232. La base rapproche 9 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 18 permis d'aménager à Lissieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2017

Surface du terrain

19 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lissieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 1004 B 231 B 232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lissieu Code postal 69380 Identifiant INSEE 69117
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 005 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 19 005 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0691171600003
Code commune INSEE 69117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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