Permis d'aménager n° 0691171700004 à Lissieu pour un terrain de 3 752 m², 40 Chemin De Charvery
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2017
Dossier PA n° 0691171700004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lissieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691171700004 a été délivré le 20 décembre 2017, pour un projet situé 40 Chemin De Charvery.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 752 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2112. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Lissieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lissieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lissieu Code postal 69380 Identifiant INSEE 69117
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 752 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691171700004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |