Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0691032400001

Permis d'aménager n° 0691032400001 à Juliénas pour un terrain de 18 332 m², Chateau de Julienas

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PA n° 0691032400001

Demandeur

ANTHEMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0691032400001, délivré le 9 juillet 2024 à Juliénas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chateau de Julienas. ANTHEMA est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 18 332 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0B 1412. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 3 permis d'aménager à Juliénas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

Surface du terrain

18 332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juliénas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B 1412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau De Julienas

Territoires administratifs

Commune
Juliénas Code postal 69840 Identifiant INSEE 69103
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 332 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 18 332 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ANTHEMA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Priest. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

ANTHEMA

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844844316
SIRET
84484431600019
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
SAINT-PRIEST (69800)

Autres dossiers de ANTHEMA

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0691032400001
Code commune INSEE 69103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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