Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0691031900001

Permis d'aménager n° 0691031900001 à Juliénas pour un terrain de 13 023 m², Voie Communale N_9

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2019

Dossier PA n° 0691031900001

Demandeur

ARCADE FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Juliénas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691031900001 a été délivré le 3 août 2019, pour un projet situé Voie Communale N_9. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière ARCADE FONCIER.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 13 023 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 05/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/08/2021, soit 2 ans après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 0B 369. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 3 permis d'aménager à Juliénas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2019

Surface du terrain

13 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/10/2021.

Autorisation

3 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

05/10/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/08/2019
Chantier (DOC)
23/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2021

Localisation du projet à Juliénas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B 369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juliénas Code postal 69840 Identifiant INSEE 69103
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 13 023 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 13 023 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ARCADE FONCIER, une SARL basée à Limas. Ce demandeur a déposé 29 permis d'aménager référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ARCADE FONCIER

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483963401
SIRET
48396340100011
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
LIMAS (69400)

Autres dossiers de ARCADE FONCIER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0691031900001
Code commune INSEE 69103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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