Permis d'aménager n° 0691031900001 à Juliénas pour un terrain de 13 023 m², Voie Communale N_9
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 août 2019
Dossier PA n° 0691031900001
Demandeur
ARCADE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Juliénas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691031900001 a été délivré le 3 août 2019, pour un projet situé Voie Communale N_9. Le dossier a été déposé par ARCADE FONCIER.
L'opération concerne un terrain de 13 023 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B369. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Juliénas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2021.
Autorisation
3 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2021
Achèvement (DAACT)
05/10/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Juliénas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juliénas Code postal 69840 Identifiant INSEE 69103
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 023 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCADE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483963401
- SIRET
- 48396340100011
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LIMAS (69400)
Autres dossiers de ARCADE FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691031900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 août 2019 |
| Date de dépôt | 23/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |