Permis d'aménager n° 0691031900001 à Juliénas pour un terrain de 13 023 m², Voie Communale N_9
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 août 2019
Dossier PA n° 0691031900001
Demandeur
ARCADE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Juliénas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691031900001 a été délivré le 3 août 2019, pour un projet situé Voie Communale N_9. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière ARCADE FONCIER.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 13 023 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 05/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/08/2021, soit 2 ans après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 0B 369. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 3 permis d'aménager à Juliénas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/10/2021.
Autorisation
3 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2021
Achèvement (DAACT)
05/10/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Juliénas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juliénas Code postal 69840 Identifiant INSEE 69103
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 13 023 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 023 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ARCADE FONCIER, une SARL basée à Limas. Ce demandeur a déposé 29 permis d'aménager référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ARCADE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483963401
- SIRET
- 48396340100011
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LIMAS (69400)
Autres dossiers de ARCADE FONCIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691031900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle 0B 369 à Juliénas (69840)
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