Permis d'aménager n° 0690972000001 aux Haies pour un terrain de 2 264 m², Champs Blancs
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2020
Dossier PA n° 0690972000001
Demandeur
TERRES NOBLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2020 aux Haies (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690972000001 porte sur un projet situé Champs Blancs. Le projet est porté par TERRES NOBLES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 264 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM533. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés aux Haies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet aux Haies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Haies Code postal 69420 Identifiant INSEE 69097
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 264 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES NOBLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403161169
- SIRET
- 40316116900020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- TOUSSSIEU (69780)
Autres dossiers de TERRES NOBLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690972000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 26/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |