Permis d'aménager n° 0690972500001 aux Haies pour un terrain de 3 074 m², Impasse Du Pilat
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2026
Dossier PA n° 0690972500001
Demandeur
LBPI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2026 aux Haies (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690972500001 porte sur un projet situé Impasse Du Pilat. Le demandeur déclaré est LBPI.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 074 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM560, AM561, AM562. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés aux Haies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Haies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Haies Code postal 69420 Identifiant INSEE 69097
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 074 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LBPI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 853256949
- SIRET
- 85325694900019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BRINDAS (69126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690972500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |