Permis d'aménager n° 0690972300001 aux Haies pour un terrain de 3 100 m², 1490 Route De La Croix Regis Le Bourg Et La Croix
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier PA n° 0690972300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690972300001 a été délivré le 28 mars 2024 aux Haies (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1490 Route De La Croix Regis Le Bourg Et La Croix.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 100 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM39. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés aux Haies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2025.
Autorisation
28 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2024
Achèvement (DAACT)
02/06/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet aux Haies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg Et La Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Les Haies Code postal 69420 Identifiant INSEE 69097
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES HAIES (69420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690972300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |