Permis d'aménager n° 06909416R0001 à Grézieu-la-Varenne pour un terrain de 2 075 m², 2 Route Des Pierres Blanches
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2017
Dossier PA n° 06909416R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2017 à Grézieu-la-Varenne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06909416R0001 porte sur un projet situé 2 Route Des Pierres Blanches.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 075 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1335, 0A2527. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Grézieu-la-Varenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019.
Autorisation
12 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2018
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Grézieu-la-Varenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grézieu-la-Varenne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69094
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 075 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LENTILLY (69210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06909416R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |