Permis d'aménager n° 06909415R0003 à Grézieu-la-Varenne pour un terrain de 3 092 m², Les Granges
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PA n° 06909415R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06909415R0003 a été délivré le 5 novembre 2015 à Grézieu-la-Varenne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Granges.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 092 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1598, 0A1603. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Grézieu-la-Varenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2019.
Autorisation
5 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2017
Achèvement (DAACT)
08/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Grézieu-la-Varenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grézieu-la-Varenne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69094
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 092 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GENIS LES OLLIERES (69290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06909415R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |