Permis d'aménager n° 0690941800001 à Grézieu-la-Varenne pour un terrain de 965 m², 14 Route Du Col De La Luere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2019
Dossier PA n° 0690941800001
Demandeur
SERV'PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Route Du Col De La Luere, le permis d'aménager n° 0690941800001 a été délivré le 13 février 2019 à Grézieu-la-Varenne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SERV'PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 965 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1075. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Grézieu-la-Varenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020.
Autorisation
13 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2019
Achèvement (DAACT)
10/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Grézieu-la-Varenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grézieu-la-Varenne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69094
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 965 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERV'PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450511340
- SIRET
- 45051134000017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TASSIN LA DEMI LUNE (69160)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690941800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |