Permis d'aménager n° 0690632100003 à Collonges-au-Mont-d'Or pour un terrain de 3 662 m², Rue Blaise Pascal 6- Rue D Lieu Dit Les Sablieres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2021
Dossier PA n° 0690632100003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690632100003 a été délivré le 1 décembre 2021 à Collonges-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Blaise Pascal 6- Rue D Lieu Dit Les Sablieres.
L'opération concerne un terrain de 3 662 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC380, AC381, AC382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Collonges-au-Mont-d'Or.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2025.
Autorisation
1 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2023
Achèvement (DAACT)
06/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Collonges-au-Mont-d'Or
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit Les Sablieres
Territoires administratifs
- Commune
- Collonges-au-Mont-d'Or Code postal 69660 Identifiant INSEE 69063
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 662 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLLONGES-AU-MONT- D OR (69660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690632100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |