Permis d'aménager n° 0690431600005 à Chaponost pour un terrain de 1 216 m², 26 Avenue Paul Doumer
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2017
Dossier PA n° 0690431600005
Demandeur
PHOSPHORE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690431600005, délivré le 6 janvier 2017 à Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 26 Avenue Paul Doumer. Le demandeur déclaré est PHOSPHORE AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 216 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Chaponost.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2017.
Autorisation
6 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2017
Achèvement (DAACT)
05/12/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Chaponost
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaponost Code postal 69630 Identifiant INSEE 69043
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 216 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHOSPHORE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533764759
- SIRET
- 53376475900015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LYON (69002)
Autres dossiers de PHOSPHORE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690431600005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |