Permis d'aménager n° 0690431800001 à Chaponost pour un terrain de 55 m², Impasse Du Saunier
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PA n° 0690431800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2018 à Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690431800001 porte sur un projet situé Impasse Du Saunier.
L'opération s'étend sur un terrain de 55 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK435, AK548, AK549. L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Chaponost est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2026.
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2019
Achèvement (DAACT)
26/01/2026
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
6 ans 4 mois
Délai total
7 ans 4 mois
Localisation du projet à Chaponost
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaponost Code postal 69630 Identifiant INSEE 69043
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 55 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MULATIERE (69350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690431800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 13/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |