Permis d'aménager n° 0690431900001 à Chaponost pour un terrain de 4 638 m², 13 Chemin Du Robert Le Robert
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2020
Dossier PA n° 0690431900001
Demandeur
SCCV CHAPONOST ROBERT 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690431900001, délivré le 20 février 2020 à Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 13 Chemin Du Robert Le Robert. Le projet est porté par SCCV CHAPONOST ROBERT 1.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 638 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH55. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Chaponost sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chaponost
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Robert
Territoires administratifs
- Commune
- Chaponost Code postal 69630 Identifiant INSEE 69043
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 638 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV CHAPONOST ROBERT 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 882545395
- SIRET
- 88254539500015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- CHAPONOST (69630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690431900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |