Permis d'aménager n° 0690431600007 à Chaponost pour un terrain de 2 693 m², 42 Rue Benoit Badoil
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier PA n° 0690431600007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690431600007 a été délivré le 22 décembre 2016 à Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 42 Rue Benoit Badoil.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 693 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO200. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Chaponost.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018.
Autorisation
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2017
Achèvement (DAACT)
31/08/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Chaponost
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaponost Code postal 69630 Identifiant INSEE 69043
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 693 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GLEIZE (69400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690431600007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |