Permis d'aménager n° 0383892500002 à Saint-Georges-d'Espéranche pour un terrain de 10 714 m², Avenue Du Stade
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2026
Dossier PA n° 0383892500002
Demandeur
PHOSPHORE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Georges-d'Espéranche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383892500002 a été délivré le 20 mars 2026, pour un projet situé Avenue Du Stade. Le demandeur déclaré est PHOSPHORE AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 10 714 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR343, AR436, AR616. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-d'Espéranche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-d'Espéranche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-d'Espéranche Code postal 38790 Identifiant INSEE 38389
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 714 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHOSPHORE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533764759
- SIRET
- 53376475900015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BRIGNAIS (69530)
Autres dossiers de PHOSPHORE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383892500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |