Permis d'aménager n° 0383992500001 à Saint-Jean-de-Bournay pour un terrain de 10 149 m², Chemin De Vers
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2025
Dossier PA n° 0383992500001
Demandeur
PHOSPHORE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0383992500001, délivré le 20 mai 2025 à Saint-Jean-de-Bournay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De Vers. Le demandeur déclaré est PHOSPHORE AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 149 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY254, AY537, AY539. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Bournay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2026.
Autorisation
20 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2026
Achèvement (DAACT)
26/05/2026
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Bournay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Bournay Code postal 38440 Identifiant INSEE 38399
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 149 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHOSPHORE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533764759
- SIRET
- 53376475900023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BRIGNAIS (69530)
Autres dossiers de PHOSPHORE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383992500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |