Déclaration préalable Logement N° 0690342200384

Déclaration préalable à Caluire-et-Cuire pour 383 m² de logement - 81 B Chemin De Crepieux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier DP n° 0690342200384

Demandeur

ELEVATION IMMOBILIER

Cette page présente la déclaration préalable n° 0690342200384, accordée le 9 janvier 2023 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 81 B Chemin De Crepieux, Caluire-et-Cuire (69300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ELEVATION IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 620 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

383 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 23 m² 360 m² 0 m² 360 m² 23 m² 383 m²
Total 360 m² 23 m² 360 m² 0 m² 360 m² 23 m² 383 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELEVATION IMMOBILIER

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832557144
SIRET
83255714400025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON 06 (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690342200384
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 81 B Chemin De Crepieux, Caluire-et-Cuire (69300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ELEVATION IMMOBILIER et accordée le 9 janvier 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690342200384, instruit par la commune de Caluire-et-Cuire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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