Permis d'aménager n° 06903216R0001 à Bully pour un terrain de 4 619 m², Rue Du Gueret
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2016
Dossier PA n° 06903216R0001
Demandeur
SW INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Gueret, le permis d'aménager n° 06903216R0001 a été délivré le 25 mai 2016 à Bully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SW INVESTISSEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 619 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B663, 0B665, 0B742. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Bully.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019.
Autorisation
25 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2017
Achèvement (DAACT)
31/05/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Bully
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bully Code postal 69210 Identifiant INSEE 69032
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 619 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SW INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 429698590
- SIRET
- 42969859000024
- Localisation
- STE CONSORCE (69280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06903216R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |