Permis d'aménager n° 06903216R0001 à Bully pour un terrain de 4 619 m², rue du Gueret
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2016
Dossier PA n° 06903216R0001
Demandeur
SW INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06903216R0001 a été délivré le 25 mai 2016 à Bully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue du Gueret. La demande émane de SW INVESTISSEMENT.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 619 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 31/05/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/05/2017, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0B 663, 0B 665, 0B 742. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager à Bully référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2019.
Autorisation
25 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2017
Achèvement (DAACT)
31/05/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Bully
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bully Code postal 69210 Identifiant INSEE 69032
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 619 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 619 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SW INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 429698590
- SIRET
- 42969859000024
- Localisation
- STE CONSORCE (69280)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06903216R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles 0B 663, 0B 665, 0B 742 à Bully (69210)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.