Permis d'aménager n° 0690321900003 à Bully pour un terrain de 4 676 m², 17 rue de la Poterne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2020
Dossier PA n° 0690321900003
Demandeur
MAXOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2020 à Bully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690321900003 porte sur un projet situé 17 rue de la Poterne. Le marchand de biens MAXOU porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 676 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 04/01/2021, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 0B 612, 0B 613, 0B 614. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Poterne, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 7 permis d'aménager à Bully, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bully
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bully Code postal 69210 Identifiant INSEE 69032
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 4 676 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 676 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MAXOU, une SAS basée à L'arbresle. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
MAXOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807447990
- SIRET
- 80744799000019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2014
- Localisation
- L'ARBRESLE (69210)
Autres dossiers de MAXOU
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690321900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue de la Poterne à Bully (69210)
L’autre dossier recensé rue de la Poterne depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.