Permis d'aménager n° 0690321900002 à Bully pour un terrain de 2 579 m², Rue Des Romains
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PA n° 0690321900002
Demandeur
LE BOURG DE BULLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690321900002, délivré le 20 décembre 2019 à Bully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Romains. LE BOURG DE BULLY figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 579 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B522, 0B876, 0B1353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Bully sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bully
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bully Code postal 69210 Identifiant INSEE 69032
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 579 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BOURG DE BULLY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353058928
- SIRET
- 35305892800014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690321900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |