Permis d'aménager n° 0690321900001 à Bully pour un terrain de 1 645 m², chemin du Gueret
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PA n° 0690321900001
Demandeur
L.R. TRANSACTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690321900001, délivré le 5 novembre 2019 à Bully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin du Gueret. Le projet est porté par l'agence immobilière L.R. TRANSACTIONS.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 645 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 0B 1278. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 permis d'aménager à Bully, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Bully
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bully Code postal 69210 Identifiant INSEE 69032
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 645 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 645 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière L.R. TRANSACTIONS, une SARL basée à Écully. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
L.R. TRANSACTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 813892221
- SIRET
- 81389222100025
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ÉCULLY (69130)
Autres dossiers de L.R. TRANSACTIONS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690321900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle 0B 1278 à Bully (69210)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.