Permis d'aménager n° 0690321900001 à Bully pour un terrain de 1 645 m², Chemi Du Gueret
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PA n° 0690321900001
Demandeur
L.R. TRANSACTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690321900001, délivré le 5 novembre 2019 à Bully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemi Du Gueret. Le projet est porté par L.R. TRANSACTIONS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 645 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1278. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Bully.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Bully
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bully Code postal 69210 Identifiant INSEE 69032
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 645 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L.R. TRANSACTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 813892221
- SIRET
- 81389222100025
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ECULLY (69130)
Autres dossiers de L.R. TRANSACTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690321900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |