Permis d'aménager n° 06903215R0001 à Bully pour un terrain de 7 140 m², rue de la Poterne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2015
Dossier PA n° 06903215R0001
Demandeur
SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06903215R0001 a été délivré le 20 novembre 2015, pour un projet situé rue de la Poterne. Le marchand de biens SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 7 140 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 18/04/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 0B 241, 0B 240, 0B 230. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Poterne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 7 permis d'aménager à Bully, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Bully
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bully Code postal 69210 Identifiant INSEE 69032
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 7 140 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 140 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 58 permis d'aménager référencés dans la base, dans 43 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328146618
- SIRET
- 32814661800041
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06903215R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles 0B 241, 0B 240, 0B 230 à Bully (69210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue de la Poterne à Bully (69210)
L’autre dossier recensé rue de la Poterne depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.