Permis d'aménager n° 0690272000002 à Brignais, 1 Avenue Du Stade
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2020
Dossier PA n° 0690272000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690272000002 a été délivré le 9 décembre 2020, pour un projet situé 1 Avenue Du Stade.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI31, AI32, AI33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Brignais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2021.
Autorisation
9 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2021
Achèvement (DAACT)
02/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
16 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIGNAIS (69530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690272000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |