Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0690272100002

Permis d'aménager n° 0690272100002 à Brignais, 33 Rue De La Giraudiere

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRIGNAIS et autorisé le 27 mai 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 27 juillet 2021, achèvement déclaré le 16 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690272100002, déposé en mairie de Brignais.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PA n° 0690272100002

Demandeur

COMMUNE DE BRIGNAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 Rue De La Giraudiere, le permis d'aménager n° 0690272100002 a été délivré le 27 mai 2021 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRIGNAIS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE885. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 23 permis d'aménager référencés à Brignais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2021.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2021

Achèvement (DAACT)

16/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/05/2021

Chantier (DOC)

27/07/2021

Achèvement (DAACT)

16/12/2021

Localisation du projet à Brignais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE885

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRIGNAIS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216900274
SIRET: 21690027400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BRIGNAIS (69530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690272100002
Code commune INSEE	69027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 33 Rue De La Giraudiere à Brignais (69530).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRIGNAIS et autorisé le 27 mai 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 27 juillet 2021, achèvement déclaré le 16 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690272100002, déposé en mairie de Brignais.

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