Permis d'aménager n° 0690462400004 à Charly pour un terrain de 1 626 m², 247 Chemin Vert
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2025
Dossier PA n° 0690462400004
Demandeur
FAMILY H2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690462400004, délivré le 19 mai 2025 à Charly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 247 Chemin Vert. FAMILY H2 figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 626 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI73. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Charly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2026.
Autorisation
19 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2025
Achèvement (DAACT)
29/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Charly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charly Code postal 69390 Identifiant INSEE 69046
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 626 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAMILY H2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 844185066
- SIRET
- 84418506600025
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BRIGNAIS (69530)
Autres dossiers de FAMILY H2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690462400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |