Permis d'aménager n° 0690171900001 à Bagnols pour un terrain de 44 900 m², Za Des Bruyeres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2019
Dossier PA n° 0690171900001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2019 à Bagnols (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690171900001 porte sur un projet situé Za Des Bruyeres. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES.
L'aménagement porte sur un terrain de 44 900 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1011. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Bagnols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bagnols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols Code postal 69620 Identifiant INSEE 69017
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040574
- SIRET
- 20004057400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ANSE (69480)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690171900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |