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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0690172400001

Permis d'aménager n° 0690172400001 à Bagnols pour un terrain de 23 158 m², 392 Route Du Plan

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER et autorisée le 11 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690172400001, déposé en mairie de Bagnols.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PA n° 0690172400001

Demandeur

CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0690172400001 a été délivré le 11 juillet 2024 à Bagnols (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 392 Route Du Plan. Le projet est porté par CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER.

L'opération s'étend sur un terrain de 23 158 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C884, 0C879. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Bagnols.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2024

Surface du terrain

23 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagnols

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C884 0C879

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagnols Code postal 69620 Identifiant INSEE 69017
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 158 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 788797926
SIRET: 78879792600318
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 2012
Localisation: LYON (69009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690172400001
Code commune INSEE	69017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 158 m², situé 392 Route Du Plan à Bagnols (69620).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER et autorisée le 11 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690172400001, déposé en mairie de Bagnols.

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