Permis d'aménager n° 0384882210001 à Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu pour un terrain de 2 382 m², Haut Siccieu
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PA n° 0384882210001
Demandeur
FONCIER CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0384882210001 a été délivré le 20 décembre 2022 à Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Haut Siccieu. La demande émane de la société de promotion immobilière FONCIER CONCEPT.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 382 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/04/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane de environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 217, AC 218. Le demandeur est associé dans le catalogue à 18 permis d'aménager dans 18 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/04/2026.
Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).
Autorisation
20 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
03/04/2026
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haut Siccieu
Territoires administratifs
- Commune
- Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38488
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 382 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 382 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière FONCIER CONCEPT, une SARL basée à Villemontais. Ce demandeur a déposé 18 permis d'aménager référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONCIER CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 497859256
- SIRET
- 49785925600016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VILLEMONTAIS (42155)
Autres dossiers de FONCIER CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384882210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |