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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0384882210001

Permis d'aménager à Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu pour 2 382 m² de terrain - Haut Siccieu

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER CONCEPT et autorisé le 20 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2022, achèvement déclaré le 3 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384882210001, instruit par la commune de Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PA n° 0384882210001

Demandeur

FONCIER CONCEPT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0384882210001, délivré le 20 décembre 2022 à Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Haut Siccieu, Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu (38460). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FONCIER CONCEPT. L'opération concerne un terrain de 2 382 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC217, AC218.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2022

Surface du terrain

2 382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2026.

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

03/04/2026

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

03/04/2026

Localisation du projet à Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC217 AC218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Haut Siccieu

Territoires administratifs

Commune: Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38488
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 382 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONCEPT

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 497859256
SIRET: 49785925600016
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: VILLEMONTAIS (42155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384882210001
Code commune INSEE	38488 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 382 m², situé Haut Siccieu, Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu (38460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER CONCEPT et autorisé le 20 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2022, achèvement déclaré le 3 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384882210001, instruit par la commune de Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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