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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06901013R0001

Permis d'aménager n° 06901013R0001 à L'Arbresle pour un terrain de 1 480 m², Chem Du Pont Pierron

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE et autorisé le 30 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06901013R0001, déposé en mairie de L'Arbresle.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2013

Dossier PA n° 06901013R0001

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Arbresle (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06901013R0001 a été délivré le 30 mars 2013, pour un projet situé Chem Du Pont Pierron. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 480 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD26, AD27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à L'Arbresle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2013

Surface du terrain

1 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Arbresle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD26 AD27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Arbresle Code postal 69210 Identifiant INSEE 69010
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 480 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246900625
SIRET: 24690062500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1994

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06901013R0001
Code commune INSEE	69010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 480 m², situé Chem Du Pont Pierron à L'Arbresle (69210).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE et autorisé le 30 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06901013R0001, déposé en mairie de L'Arbresle.

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