Permis d'aménager n° 06901015R0001 à L'Arbresle pour un terrain de 1 045 m², 286 Chemi Du Ravatel
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2015
Dossier PA n° 06901015R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06901015R0001 a été délivré le 1 décembre 2015 à L'Arbresle (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 286 Chemi Du Ravatel.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 045 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI334. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à L'Arbresle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016.
Autorisation
1 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
01/09/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à L'Arbresle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Arbresle Code postal 69210 Identifiant INSEE 69010
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 045 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GERMAIN NUELLES (69210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06901015R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |