Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0690101700001

Permis d'aménager n° 0690101700001 à L'Arbresle pour un terrain de 1 675 m², 900 Rue Baccot

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2017, ouverture de chantier le 27 décembre 2017, achèvement déclaré le 5 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690101700001, déposé en mairie de L'Arbresle.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PA n° 0690101700001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0690101700001 a été délivré le 27 octobre 2017 à L'Arbresle (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 900 Rue Baccot.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 675 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP136. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à L'Arbresle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2017

Surface du terrain

1 675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2018.

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2017

Achèvement (DAACT)

05/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/10/2017

Chantier (DOC)

27/12/2017

Achèvement (DAACT)

05/06/2018

Localisation du projet à L'Arbresle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Arbresle Code postal 69210 Identifiant INSEE 69010
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 675 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L'ARBRESLE (69210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690101700001
Code commune INSEE	69010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 675 m², situé 900 Rue Baccot à L'Arbresle (69210).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2017, ouverture de chantier le 27 décembre 2017, achèvement déclaré le 5 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690101700001, déposé en mairie de L'Arbresle.

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